La faute commise par le médecin peut, dans certains cas, engager sa responsabilité pénale.

Il en est ainsi quelque soit le statut du médecin (médecin libéral ou salarié, exerçant au sein d’un établissement public ou d’un établissement privé).

Le laboratoire Servier, fierté de son fondateur Jacques Servier, n’est pas à l’abri des scandales. Vous cherchez un avocat après avoir été victime d’un médicament, cet article est fait pour vous.

Le chirurgien plasticien, comme tout médecin, peut engager sa responsabilité pénale. Des infractions pénales générales et les infractions pénales spéciales sont prévues par le Code pénal. Ainsi un médecin peut être condamné pour atteinte involontaire à l’intégrité physique de la personne, infraction générale, ou violation du secret professionnel, infraction spéciale.

Pour assurer la qualité des soins prodigués, les médecins font partie d’une profession règlementée, contrôlée par des lois, et pour laquelle une association professionnelle fixe les conditions d’accès, les qualifications et diplômes requis. Ainsi, au même titre que les sages-femmes, dentistes, avocats par exemple, l’accès à la profession de médecin n’est pas libre.