En application des principes de droit administratif, le médecin exerçant au sein d’une structure hospitalière publique n’est, en principe, pas personnellement responsable des dommages causés au patient par sa faute.

Lorsque le médecin, notamment le chirurgien plasticien, exerce au sein de l’hôpital, sa responsabilité est particulière. En tant que préposé de l’établissement, il n’engage, en principe, pas sa responsabilité mais seule de l’hôpital, lorsqu’il cause un dommage. Sa responsabilité personnelle peut cependant être parfois engagée, à certaines conditions.

La responsabilité administrative de l’hôpital peut être engagée en cas de faute médicale, de défaut d’organisation ou de dysfonctionnement du service. La responsabilité de l’hôpital peut également être engagée même en l’absence de faute notamment en cas d’infection nosocomiale.