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Responsabilité médicale et disciplinaire des professionnels de santé



Les principes généraux de la déontologie médicale

La déontologie médicale regroupe les droits et les devoirs de la profession médicale. Elle correspond aux conditions d’exercice des différentes professions médicales.


Déontologie médicale : les devoirs des médecins envers leurs confrères

Le code de déontologie des médecins, repris par le Code de la santé publique (CSP), prévoit à la charge des médecins des devoirs envers la profession médicale et notamment envers leurs confrères. Ainsi, les articles R 4127-56 et R 4127-57 du CSP prévoient un devoir de collaboration et un devoir de non concurrence.


Responsabilité disciplinaire du médecin

Le médecin qui commet une faute peut être responsabilité civilement, pénalement mais également disciplinairement. En effet, le médecin est tenu de respecter le Code de déontologie médicale et en cas de violation de celui-ci une action devant le Conseil Régionale de l’Ordre des Médecins peut être engagée. Cette responsabilité n’a pas vocation à offrir à la victime une indemnisation mais le médecin peut encourir un blâme ou, plus grave, une interdiction d’exercer.


Médecin victime d'un détournement de clientèle

Le Code de déontologie médicale impose aux médecins des devoirs envers leurs confrères. Ils ont ainsi un devoir de collaboration et un devoir de non concurrence. En vertu du devoir de non concurrence, les médecins doivent s’abstenir de détourner la clientèle d’un confrère.


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