Conformément au droit commun, la responsabilité du médecin ne peut être engagée qu’à la condition d’un préjudice subi par le patient et ce préjudice, pour constituer un dommage réparable, doit être cumulativement certain, personnel et direct.

La victime d’un dommage médical dispose de deux voies pour obtenir une indemnisation. Elle peut, tout d’abord, choisir la voie contentieuse et juridictionnelle ; elle demandera alors l’indemnisation de son dommage à un juge. Elle peut, ensuite, opter pour la voie amiable, afin de conclure, avec le responsable, une transaction sur le montant de l’indemnisation.

Dans certains cas, les dommages corporels résultant d’un acte médical sont irréversibles et définitifs et il est impossible de remettre le patient dans son état antérieur. Une seule solution s’offre au patient : l’indemnisation de ses préjudices corporels. L’indemnisation suppose une évaluation pécuniaire des préjudices, mais cette évaluation est parfois difficile.