La lipolyse interdite !

Juste avant l’été, c’est une mesure qui risque de faire du tort aux acteurs du secteur de la  médecine esthétique : la pratique de certains actes de lyse adipocytaire vient d’être interdite en France.

La lipolyse est une technique censée aboutir à la destruction des graisses, qui a suscité un engouement certain ces dernières années auprès des candidat(e)s à la minceur.

Contrairement à la liposuccion, qui nécessite une opération chirurgicale, la lipolyse consiste à rompre ou solubiliser la membrane des cellules graisseuses, en utilisant selon les cas les infrarouges, le laser, les ultrasons, les radiofréquences ou parfois encore l’injection d’un agent chimique/et ou thermique dans le tissu adipeux. Elle pouvait donc être effectuée par des praticiens non chirurgiens.

Le succès de cette méthode était notamment lié à son coût : si une liposuccion peut être facturée jusqu’à 10.000 €, la lipolyse, elle, ne coûtait que quelques centaines d’euros.

Mais le 16 décembre 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu public un avis faisant état de « complications graves » qu’auraient subies 23 patients ayant eu recours à ce procédé. Il résulte de ce rapport particulièrement documenté, faisant suite à une série d’auditions de médecins, dermatologues et chirurgiens spécialisés, que non seulement des incidences graves avaient pu être observées sur la santé des patients, mais que l’efficacité de cette technique n’était pas avérée.

Promulgué peu après, le décret du 11 avril 2011 tire les conséquences réglementaires du rapport de la HAS et interdit :

«  en raison du danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique suivantes :
― lyse adipocytaire utilisant des injections de solutions hypo-osmolaires ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de produits lipolytiques (phosphatidylcholine ou déoxycholate de sodium) ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de mélanges mésothérapeutiques ;
― lyse adipocytaire utilisant la carboxythérapie ;
― lyse adipocytaire utilisant du laser transcutané, sans aspiration ».

Le décret ne s’arrête pas là et prohibe également « en raison de la suspicion de danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes ».

La sanction prévue par la loi est sévère, puisque l’article L. 1152-2 du Code de la santé publique dispose que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer une sanction financière à l'encontre du professionnel ayant exercé une activité à visée esthétique en méconnaissance des dispositions des articles L. 1151-2 ou L. 1151-3 et, le cas échéant, de la personne morale qui a admis la pratique d'une telle activité dans un organisme ou un établissement dont elle est responsable. Le montant maximum de la sanction est fixé à 37 500 € pour les personnes physiques et à 150 000 € pour les personnes morales ».

La polémique enfle à l’heure actuelle autour de la mesure. Les structures spécialisées en médecine esthétique dénoncent le fait que les patients risquent d’être poussés vers la chirurgie esthétique, médicalement plus lourde, et craignent également les répercussions économiques de la réforme.

Le texte désigne explicitement les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les esthéticiens. Si ni la loi ni le décret ne visent les fabricants des appareils de lipolyse, de fait, ceux-ci sont également concernés par le décret, puisqu’ils perdent le marché français pour écouler leurs produits.

Dans la droite ligne de nombreux textes internationaux, le législateur semble placer le droit à la santé au cœur de ses préoccupations. La simple suspicion de danger a suffit à ce que soient interdites, avec effet immédiat, ces pratiques controversées.

Que vous soyez médecin, fabricant, esthéticien ou patient, l’avocat compétent en droit de la santé saura vous renseigner sur les dernières évolutions dans ce domaine. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Picovschi au 01 56 79 11 00.

Source : Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

Marion Jaecki
Elève-avocate

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