Le droit de la santé en ce qu'il touche à la vie humaine, n'autorise pas l'erreur, autant lorsqu'il s'agit de représenter une victime d'erreur médicale devant les tribunaux que pour défendre un professionnel de la santé injustement poursuivi en responsabilité.

Nous avons associé aux compétences en Droit Médical celles de notre cabinet d'avocats d'affaires afin que les professionnels de la santé disposent de structures d'exercice sécurisées, optimisées et pérennes, ce pour le bien des patients comme des praticiens.

Nous pouvons ainsi assister et conseiller les acteurs de la Santé dans la gestion de leurs cabinets, cliniques et sociétés ainsi que dans leurs relations avec l'Administration (URSSAF, ministère de la Santé...).

• Civile
• Pénale
• Administrative
des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, professions médicales et para médicales, des établissements de santé publics et privés et des laboratoires pharmaceutiques,

• du préjudice matériel et moral et de la perte de chance,

• de déontologie médicale,
• plaidoirie devant les conseils de l'Ordre et les juridictions compétents,

• Mise en cause des assurances professionnelles,

• de l'erreur médicale, la faute médicale, l'aléa thérapeutique, des infections nosocomiales et des infections iatrogènes,

• Expertises amiables ou judiciaires.

• Relation praticien – patient,

• Gestion du personnel de santé, conflits salariaux, conflits sociaux, négociation collective,

• Relation praticien – établissement de santé,

• Gestion des conflits d'associés.

• Relation des professionnels de la santé avec l'Administration sanitaire et sociale (ARS), l'URSSAF, l'Administration fiscale,

• Mise en place des structures juridiques,

• Création et construction de cliniques, gestion des prises de participation des praticiens, gestion juridique du financement.

• Optimisation fiscale et sociale du statut des professionnels et entreprises de santé,

• Cession d'entreprise, de clientèle, de cabinets médicaux, de brevets, de savoir-faire,

• Réponse aux besoins juridiques et judiciaires des laboratoires pharmaceutiques et grands acteurs de la santé y compris en matière internationale,

• Assistance juridique et judiciaire en matière de santé publique et d'environnement, des risques produits, en matière de pollution et de risque sanitaire,

• Assistance juridique à la communication des entreprises de santé,

• Droit du médicament, gestion du contentieux des brevets,

• Réponse aux besoins des établissements sociaux et médico-sociaux,

• Relation de l'entreprise industrielle avec la santé, anticipation et gestion des risques (ex : amiante, principe de précaution, etc...),

• Négociation et lobbying juridique en matière de santé, santé publique, Sécurité sociale et protection sociale,

• Assistance juridique aux entreprises des nouveaux marchés du secteur de la santé notamment liés à l'allongement de la durée de vie,

• Réponse aux besoins des Institutionnels et fédérations professionnelles du secteur de la santé.